Mission des coordinateurs du réseau Thèses

5.4. Les questions juridiques liées aux thèses

La mission nationale Thèses de l’ABES a pour objectif la gestion du réseau Thèses, de ses acteurs et des applications qui y sont liées (Step, Star et le moteur de recherche theses.fr).

Elle n’a pas de compétences sur toutes les questions juridiques, dont la résolution dépend du ministère, et plus particulièrement de la Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire.

L’ABES peut se faire l’intermédiaire des coordinateurs Thèses auprès du ministère, centraliser les questions et les lui soumettre. En retour, elle communique les réponses obtenues. Mais elle ne peut effectuer aucune expertise, n’a pas la légitimité pour statuer et ne peut combler les vides juridiques qui entourent certaines questions.

Voici, cependant, quelques éléments de réponses obtenus suite aux questions posées par le réseau.

Aujourd’hui, aucun texte officiel n’apporte réponse à cette question. L’interprétation de la thèse sur travaux est variable d’un établissement à l’autre, la logique de document élaboré dans le cadre d’une démarche de validation d’acquis de l’expérience (VAE) semble tout de même dominer : la thèse sur travaux serait, dans la majorité des cas, un document issu de la compilation (structurée et commentée) de publications effectuées en amont par le chercheur.   S’il ne revient pas à l’ABES de statuer sur cette définition, il lui apparaît cependant nécessaire de sensibiliser les coordinateurs Thèses au fait qu’il est dans l’intérêt de chaque établissement de se positionner, quand bien même la décision prise s’en tiendrait à indiquer qu’ils porteront cette qualification au cas par cas, suivant le contexte de l’élaboration de la thèse. Ce faisant l’établissement se donne la main (ou non) pour la valorisation de sa production scientifique. Car c’est bien des droits de diffusion qu’il sera question, tôt ou tard. Le volet « archivage pérenne » ne nécessite en effet aucun positionnement particulier, puisque  tout est conservé.   Droits liés à l’utilisation de livres, de musique imprimée, de publications périodiques et d’œuvres des arts visuels dans des travaux de recherche

Le texte de référence est paru au Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012 Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche NOR : MENJ1200116X protocole d'accord du 1-2-2012 MEN - DAJ A1

Il propose un récapitulatif très explicite, sous forme de tableau, des usages autorisés ou non.

Si un article contenu dans une thèse a déjà été publié par un éditeur, le docteur doit se renseigner, avant de proposer sa thèse sur une plateforme de diffusion, sur la politique de l’éditeur. Un site web liste ces politiques :

http://www.sherpa.ac.uk/romeo/

Si son éditeur n’apparaît pas dans la liste, le docteur doit contacter ce dernier et négocier une clause pour la diffusion de ce type de document.