SELF Sudoc

1.2. Réserve et conditions : la diffusion des données exportées

La fourniture de notices dans un format exploitable informatiquement (format tabulé : CSV, Excel, Sylk, … ; format d’export) à un établissement hors réseau Sudoc demeure soumise à la signature préalable d'un contrat entre l'ABES et l'autorité de tutelle du centre de ressources : la convention de cession des données extraites du Sudoc.

Lors de la connexion à SELF Sudoc, des messages d’avertissement appropriés à chaque utilisateur informent des conditions à respecter. L’utilisateur s’y engage en cochant l’option de son choix.

AVERTISSEMENT A DESTINATION DES COORDINATEURS SUDOC

PROPRIÉTÉ DU CATALOGUE SUDOC

1. Le catalogue SUDOC a été créé par l'ABES, qui en a eu l’initiative. L'ABES Réalice en outre, de manière régulière, des investissements substantiels pour la création, le développement et la mise à jour du catalogue. En conséquence, l'ABES bénéficie de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le catalogue SUDOC, qu’il s’agisse des droits d’auteur ou des droits du producteur de base de données.

2. A ce titre, l'ABES est la seule à pouvoir exploiter les données et notices du catalogue SUDOC et à pouvoir autoriser leur exploitation.

3. L’organisme déclare reconnaître l’existence des droits de propriété intellectuelle de l'ABES sur le catalogue SUDOC, s’interdit de les contester et s’engage à les respecter. L’organisme s’interdit également toute revendication de droits concurrents à ceux de l'ABES, qu’il s’agisse de droits d’auteur ou de droits du producteur de bases de données sur la base ou sur son contenu.

[Convention de participation au Sudoc - N°2011-01-iln - Article 5 Propriété du catalogue SUDOC]

AVERTISSEMENT A DESTINATION DES RESPONSABLES DES CENTRES RÉGIONAUX

PROTECTION DES DONNÉES DE PUBLICATION EN SÉRIE DANS LE SUDOC

[Convention entre une université abritant un CR et un organisme de tutelle d'une structure documentaire participant au réseau Sudoc-PS (cas général) - Extraits]

Article 4. Modalités de mise à disposition des données

Le Centre régional du Sudoc-PS relaie auprès de l'ABES toute demande de fourniture de données.

La structure documentaire peut solliciter la mise en place de transferts réguliers automatiques vers son système local des données qu'elle a signalées dans le Sudoc. L'ABES répondra à cette demande après étude de faisabilité.

Certains exports peuvent nécessiter la signature d'une convention avec l'ABES. Les prestations sont facturées aux tarifs indiqués par l'ABES sur son site Web : http://www.abes.fr

Article 5. Propriété du catalogue Sudoc

Le catalogue Sudoc a été créé par l'ABES, qui en a eu l'initiative. L'ABES réalise en outre, de manière régulière, des investissements substantiels pour la création, le développement et la mise à jour du catalogue. En conséquence, l'ABES bénéficie de l'ensemble des droits d'auteur ou des droits du producteur de base de données.

A ce titre, l'ABES est la seule à pouvoir exploiter les données et notices du catalogue Sudoc et à pouvoir autoriser leur exploitation.

La structure documentaire déclare reconnaître l'existence des droits de propriété intellectuelle de l'ABES sur le catalogue Sudoc, s'interdit de les contester et s'engage à les respecter. La structure documentaire s'interdit également toute revendication de droits concurrents à ceux de l'ABES, qu'il s'agisse de droits d'auteur ou de droits du producteur de bases de données sur la base ou sur son contenu.

Article 6. Usages autorisés des notices de publications en série du catalogue Sudoc

Pour le compte des structures documentaires de son aire de compétence, le Centre régional du Sudoc-PS est autorisé à :

• Consulter toutes les notices du catalogue Sudoc

• Copier et modifier toutes les notices de publications en série du catalogue Sudoc correspondant aux fonds documentaires dont il assure le signalement

La structure documentaire est autorisée à :

- Mettre en ligne sur son site internet les notices correspondant à son fonds documentaire. Dans ce cas :

• les notices doivent être dans un format non professionnel

• la structure documentaire a l'obligation de mentionner sur son site l'origine des notices

• les notices doivent avoir été modifiées par l'ajout de données locales propres à la bibliothèque

De manière générale, la structure documentaire s'engage à ne pas supprimer ou modifier les mentions d'origine des notices bibliographiques, et à les afficher.

[ Convention de cession de droit d'utilisation des données extraites du SUDOC pour les publications en série - Article 2 - Protection des données de publication en série dans le Sudoc - Extrait ]

Les catalogues au format tabulé sont à destination des seuls responsables des centres régionaux.

La mise à disposition à des tiers (centres de ressources...) des données extraites du catalogue Sudoc dans un format d'échange ou dans un format tabulé est interdite sauf autorisation expresse de l'ABES :

La diffusion des données est soumise à la signature d'un Contrat de cession de droit d'utilisation des données extraites du Sudoc entre le demandeur et l'ABES.

Pour une commande de ce type veuillez utiliser le formulaire de demande " Autres produits "

Les produits payants devant faire l’objet d’une facturation seront communiqués dès réception du bon de commande relatif à la demande. Le bon est à adresser par télécopie au 04 67 52 96 17 ou au format PDF via le formulaire des exports à la demande.