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TP de dédoublonnage

Cas n°7

Notice 1 Notice 2

Création: 1839:15-03-99
Modifié: 8888:17-05-99 04:43:17
Statut: 1839:05-04-99

001 043810799
002 $athL-00064284
008 $aAaB2
024 $aTELB$bP$x72.727$3003957071
035 ##$athL-00064284
035 ##$aLE8703417K
100 0#$a1994
101 0#$afre$dfre$deng
102 ##$aFR
105 ##$bm
200 1#$aLES @CONTRATS D'EXPLOITATION
DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE. ETUDE DE DROIT COMPARE ET DE
DROIT INTERNATIONAL PRIVE$fMURIEL JOSSELIN
$gSOUS LA DIRECTION DE PAUL LAGARDE
210 ##$a[S.l.]$c[s.n.]$d1994
301 ##$a1994PA010288
328 ##$aDOCTORAT (NOUVEAU DOCTORAT) :
DROIT PRIVE : PARIS 1 : 1994
330 ##$aA L'HEURE OU LE COMMERCE INTERNATIONAL
DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
EST EN PLEINE EXPANSION, LE BUT DE CETTE THESE
EST D'EXPOSER LES REGIMES JURIDIQUES INTERNES
ET INTERNATIONAL DE L'OUTIL JURIDIQUE FONDAMENTAL
DE LA COMMERCIALISATION DE CE TYPE DE DROIT:
LE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LA PREMIERE PARTIE DE
LA THESE EST AINSI CONSACREE A UNE ETUDE DE DROIT
COMPARE DES CONCEPTS FONDATEURS ESSENTIELS DE LA
PROPRIETE LITTERAIRE DANS DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES
FAMILLE ROMANO-GERMANIQUE, FAMILLE DE LA COMMON-LAW,
FAMILLE DES DROITS SOVIETIQUES) ET DE LEUR MISE EN
OEUVRE CONTRACTUELLE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR
OBJET L'IDENTIFICATION DE LA NOTION DE CONTRAT
D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE
DANS CES SYSTEMES JURIDIQUES POUR TENTER D'EN
DONNER UNE DEFINITION SYNTHETIQUE. LE DEUXIEME
CHAPITRE EXPOSE LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS
D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE
IDENTIFIES DANS LE PREMIER CHAPITRE. LA DEUXIEME
PARTIE DE LA THESE S'ATTACHE A DETERMINER LE DROIT
APPLICABLE A LA CIRCULATION INTERNATIONALE DU
DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE. LE PREMIER CHAPITRE
A POUR OBJET LE CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE
INITIAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE,
DANS SES COMPOSANTES PATRIMONIALES COMME
EXTRAPATRIMONIALES. AINSI LA PREMIERE SECTION EXPOSE
LES TERMES DU CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE
INITIAL DU MONOPOLE D'EXPLOITATION, DONT LE
RATTACHEMENT PROPOSE EST LE PAYS D'ORIGINE DE
L'OEUVRE DE L'ESPRIT. LA DETERMINATION DU TITULAIRE
INITIAL DU DROIT MORAL, TRAITEE DANS LA DEUXIEME
SECTION, EST RESOLUE SELON LA METHODE DU CONFLIT
DE QUALIFICATIONS, TANDIS QUE LA REGLE DE CONFLIT
PROPOSEE POUR LE RATTACHEMENT DE L'EXISTENCE
DU DROIT MORAL EST LA LEX LOCI DELICTI.
517 ##$a@CONTRACTS FOR EXPLOITATION OF COPYRIGHT.
STUDY OF COMPARATIVE LAW AND PRIVATE INTERNATIONAL LAW$zeng
610 1#$aDROIT PRIVE : PROPRIETES INCORPORELLES
DROIT INTERNATIONAL PRIVE DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES)
610 2#$a/PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE/DROIT
D'AUTEUR/CONFLIT DE LOIS/COPYRIGHT/CONTRAT
D'EXPLOITATION DU DROIT D'AUTEUR/CONTRAT INTERNATIONAL
/DROIT MORAL
686 ##$a3650$2tlt
686 ##$a3654$2tlt
686 ##$a3644$2tlt
700 #1$aJOSSELIN$bMURIEL$4070
702 #1$3026960508Lagarde, Paul$4727

Création: 9999:08-10-96
Modifié: 8888:11-05-99 03:58:59
Statut: 1835:26-02-99

001 003957071
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002 $a0674197$2SIBIL
002 $a33808482$2ocm
008 $aAax3
010 ##$a2-907512-46-3$brel.$d450 F
020 ##$aFR$b09637987
021 ##$aFR$bDL 95-41405
035 ##$afrBN021851292
035 ##$asib0674197
035 ##$aocm33808482
100 0#$a1995
101 0#$afre
102 ##$aFR
104 ##$am$by$cy$dba$e0$ffre
105 ##$ay$bz$bz$c0$d0$e|$fz$g|
106 ##$ar
200 1#$aLes @contrats d'exploitation du
droit de propriété littéraire et artistique
$eétude de droit comparé et de droit international
privé$fMuriel Josselin-Gall,...$gpréf. de Paul Lagarde,...
210 ##$aParis$cGLN Joly éd$d1995$e05-Gap$gImpr. Louis-Jean
215 ##$aVIII-502 p$d25 cm
300 ##$aBibliogr. p. 457-473. Index
345 ##$b9782907512466
606 ##$aDroit d'auteur$xdroits de représentation$2rameau
606 ##$aDroit d'auteur$xdroit de reproduction$2rameau
606 ##$aDroit d'auteur$xétudes comparatives$2rameau
606 ##$3027287432@Droit d'auteur$3027803503@Études
comparatives$2rameau
606 ##$3029987202@Droit international privé -- Propriété
intellectuelle$2rameau
606 ##$aDroit d'auteur international$2rameau
606 ##$aPropriété intellectuelle$xEtudes comparatives$2rameau
675 ##$a34$vÉd. 1967
676 ##$a340
680 ##$aK 1401
700 #1$3034476032IJosselin-Gall, Muriel
801 #3$aFR$bBN$c19990130$gAFNOR
801 #3$aFR$bSF$c19990209
801 #1$aUS$bOCLC$gAACR2
801 #2$aFR$bAUROC

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