Création: 1839:15-03-99
Modifié: 8888:17-05-99 04:43:17
Statut: 1839:05-04-99

001 043810799
002 $athL-00064284
008 $aAaB2
024 $aTELB$bP$x72.727$3003957071
035 ##$athL-00064284
035 ##$aLE8703417K
100 0#$a1994
101 0#$afre$dfre$deng
102 ##$aFR
105 ##$bm
200 1#$aLES @CONTRATS D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. ETUDE DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE$fMURIEL JOSSELIN$gSOUS LA DIRECTION DE PAUL LAGARDE
210 ##$a[S.l.]$c[s.n.]$d1994
301 ##$a1994PA010288
328 ##$aDOCTORAT (NOUVEAU DOCTORAT) : DROIT PRIVE : PARIS 1 : 1994
330 ##$aA L'HEURE OU LE COMMERCE INTERNATIONAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EST EN PLEINE EXPANSION, LE BUT DE CETTE THESE EST D'EXPOSER LES REGIMES JURIDIQUES INTERNES ET INTERNATIONAL DE L'OUTIL JURIDIQUE FONDAMENTAL DE LA COMMERCIALISATION DE CE TYPE DE DROIT: LE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE EST AINSI CONSACREE A UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONCEPTS FONDATEURS ESSENTIELS DE LA PROPRIETE LITTERAIRE DANS DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES FAMILLE ROMANO-GERMANIQUE, FAMILLE DE LA COMMON-LAW, FAMILLE DES DROITS SOVIETIQUES) ET DE LEUR MISE EN OEUVRE CONTRACTUELLE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET L'IDENTIFICATION DE LA NOTION DE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE DANS CES SYSTEMES JURIDIQUES POUR TENTER D'EN DONNER UNE DEFINITION SYNTHETIQUE. LE DEUXIEME CHAPITRE EXPOSE LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE IDENTIFIES DANS LE PREMIER CHAPITRE. LA DEUXIEME PARTIE DE LA THESE S'ATTACHE A DETERMINER LE DROIT APPLICABLE A LA CIRCULATION INTERNATIONALE DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET LE CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DANS SES COMPOSANTES PATRIMONIALES COMME EXTRAPATRIMONIALES. AINSI LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES TERMES DU CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU MONOPOLE D'EXPLOITATION, DONT LE RATTACHEMENT PROPOSE EST LE PAYS D'ORIGINE DE L'OEUVRE DE L'ESPRIT. LA DETERMINATION DU TITULAIRE INITIAL DU DROIT MORAL, TRAITEE DANS LA DEUXIEME SECTION, EST RESOLUE SELON LA METHODE DU CONFLIT DE QUALIFICATIONS, TANDIS QUE LA REGLE DE CONFLIT PROPOSEE POUR LE RATTACHEMENT DE L'EXISTENCE DU DROIT MORAL EST LA LEX LOCI DELICTI.
517 ##$a@CONTRACTS FOR EXPLOITATION OF COPYRIGHT. STUDY OF COMPARATIVE LAW AND PRIVATE INTERNATIONAL LAW$zeng
610 1#$aDROIT PRIVE : PROPRIETES INCORPORELLES DROIT INTERNATIONAL PRIVE DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES)
610 2#$a/PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE/DROIT D'AUTEUR/CONFLIT DE LOIS/COPYRIGHT/CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT D'AUTEUR/CONTRAT INTERNATIONAL/DROIT MORAL
686 ##$a3650$2tlt
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