Date de création du document : 2020/01/01
Date de dernière mise à jour du document : 2020/01/07

Notices d'autorité Notices bibliographiques Données locales Données d'exemplaires Centres de ressources
Zone 919 Zone 919     Zone 930 Zone 930

Zone 920 : Note sur les mentions juridiques du document


Descriptif de la zone

Définition

$a Propriété du document

$b Précisions sur la propriété du document

$c Statut du document

Descriptif de la zone

Zone Ind1 Ind2 Code de sous-zone Position Valeur O/F R/NR Contenu
920 # #       F R Note sur les mentions juridiques du document
      a     O NR Propriété du document
      b     F R Précisions sur la propriété du document
      c     F NR Statut du document

Haut de pagehaut de page

 

Définition

La note sur les mentions juridiques du document s'inscrit dans le cadre de la politique d'identification des biens patrimoniaux souhaitée par les ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Elle est destinée à recevoir des données de gestion sur la propriété juridique du document.

Cette zone n'est pas visible sur le Sudoc public (zone de gestion interne à l'usage des bibliothèques).

Haut de pagehaut de page

 

$a Propriété du document

La mention de propriété est adossée à un référentiel national porté par le CfU (Comité français UNIMARC). 5 valeurs sont prévues :

Les informations liées à la provenance sont des informations d'ordre historique, d'intérêt bibliographique, donc non juridiques. Elles doivent être enregistrées en zone E317 (Note sur la provenance), et associées si besoin à des zones B7X2 pour les points d'accès aux anciens propriétaires. Elles n'ont pas leur place dans la zone 920.

Haut de pagehaut de page

 

$b Précisions sur la propriété du document

Zone de saisie permettant de compléter le cas échéant la sous-zone $a par saisie libre.

La sous-zone $b est répétable en cas de double déposant.

Si le propriétaire actuel fait l'objet d'une autorité et qu'un point d'accès peut être créé, ce point d'accès est enregistré en E7X2 suivi d'un code de fonction « Propriétaire actuel » (920).

Exemple :
920 ##$aEtat$bBibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNUS)$cDocument patrimonial
E712 02$3026361949@Bibliothèque nationale et universitaire (Strasbourg)$4920
Commentaire :
Document patrimonial acheté sur fonds d'Etat par la BNUS

Haut de pagehaut de page

 

$c Statut du document

Une seule valeur est prévue : "Document patrimonial". Si le statut n'est pas patrimonial, pas de saisie du $c.

Haut de pagehaut de page

 

Zone 919 Zone 919     Zone 930 Zone 930