Date de création du document : 29/05/2000
Date de dernière mise à jour du document : 21/06/2002

Notices d'autorité Notices bibliographiques Données locales Données d'exemplaires Centres de ressources
Zone E318 Zone E318     Zone E325 Zone E325

Zone E319 : Note sur l'accès et la reproduction

Descriptif de la zone

Zone Ind1 Ind2 Code de sous-zone Position Valeur O/F R/NR Contenu
E319 # #       F R Note sur l'accès et la reproduction
      a     O NR Texte de la note
      b     F NR Ayant-droit
      c     F NR Référence
      d     F NR Accès spécifique restreint
      x     F NR Document ou partie du document concernée
Les informations figurant en couleur dans le tableau ne sont pas telles que définies dans le format Unimarc standard

Définition

Cette zone permet la saisie d'informations sur des conditions particulières de communication, de prêt ou de reproduction d'un exemplaire. Elle peut être utilisée dans les notices décrivant des documents de littérature grise, des documents en dépôt, ou pour signaler les droits s'attachant aux documents audiovisuels.

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Exemples

En format : E319 ##$aDroits réservés
   
En format : E319 ##$aReproduction interdite jusqu'au 25 février 2015$bChambre de commerce de la haute couture$xPhotographies
   
En format : E319 ##$aCommunication restreinte$bCentre national d'études des télécommunications$cConvention de recherche n° 86-117$dServices de France-Telecom$xdonnées statistiques
   

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Commentaires

Ce type d'information peut soit être saisi directement ici, en zone E319 de la notice d'exemplaire, soit, si on estime qu'elle est commune à tous les exemplaires possédés par la bibliothèque, en zone L319.

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Sous-zones

$a Texte de la note

Cette sous-zone contient un texte en clair, indiquant les restrictions d'accès et de reproduction du document, ou les conditions gouvernant son utilisation (exposition, prêt, etc.)

$b Ayant-droit

Cette sous-zone permet d'indiquer le nom de la personne ou de l'institution qui a défini les règles qui régissent l'utilisation ou la reproduction du document, ou qui est bénéficiaire des droits qui s'attachent à ces documents.

$c Référence

On indique dans cette sous-zone la source sur laquelle se fondent les restrictions mentionnées. Ce peut être un contrat (dans le cas de rapports de littérature grise, par exemple), un statut particulier, etc.

$d Accès spécifique restreint

On utilise cette sous-zone pour signaler une catégorie d'utilisateurs ou des individus particuliers auxquels les conditions de communication ou de reproduction décrites dans la note ne s'appliquent pas.

$x Document ou partie du document concerné

Cette sous-zone permet d'indiquer à quelle partie du document les conditions de communication ou de reproduction décrites dans la note s'appliquent. Si celles-ci concernent la totalité du document, on n'utilise pas cette sous-zone.

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