Date de création du document : 2000-05-29
Date de dernière mise à jour du document : 2018-07-25

Notices d'autorité Notices bibliographiques Données locales Données d'exemplaire Centres de ressources
Zone 309 Zone 309     Zone 311 Zone 311

Zone 310 : Note sur la reliure et la disponibilité


Descriptif de la zone

Commentaires

Mention spécifique pour les travaux universitaires
  Embargo et confidentialité des documents universitaires
  1. Embargo et confidentialité des thèses de doctorat
  1.1 La confidentialité
  1.2. L'embargo
  1.3. Application au catalogage
  2. Embargo et confidentialité des autres travaux universitaires

 

Descriptif

Zone Ind1 Ind2 Code de sous-zone Position Valeur O/F R/NR Contenu
310 # #       F R Note sur la reliure et la disponibilité
      a     O NR Texte de la note
      u     F NR URI
      2     F NR Texte du lien hypertexte
Les informations figurant en couleur dans le tableau ne sont pas telles que définies dans le format Unimarc standard

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Commentaires

La zone 310 sert à enregistrer des informations sur la reliure d'une part, et sur la disponibilité de la ressource d'autre part. C'est par exemple dans cette zone qu'on indique, dans le cas de ressources électroniques, si cette ressource est accessible à tous ou s'il y a des réserves quant à son accessibilité.

Exemple :  
310 ##$aL'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition  
   

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Mention spécifique pour les travaux universitaires

Embargo et confidentialité des documents universitaires

La mention de confidentialité et/ou d'embargo des documents universitaires est enregistrée en zone 310. Il est inutile de revenir sur les notices pour supprimer cette zone une fois la période d'embargo et/ou de confidentialité achevée. C'est une donnée qu'il est intéressant de garder du point de vue de la vie du document.

La mention de confidentialité et/ou d'embargo apparaît uniquement sur les notices décrivant des documents originels (présence d'une sous-zone $bm ou $b7 en zone 105).
Il faut rappeler

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1. Embargo et confidentialité des thèses de doctorat

Le signalement, dans le Sudoc et dans theses.fr, des thèses de doctorat soutenues en France est une obligation légale (voir l'arrêté du 25 mai 2016). Cette obligation s'applique aussi bien aux thèses librement diffusables qu'aux thèses soumises à une période d'embargo et/ou de confidentialité. Il faut bien distinguer la notion d'embargo et celle de confidentialité.

1.1 La confidentialité :

1.2. L'embargo :

Si la thèse est soumise à la fois à une période de confidentialité et à une période d'embargo, alors la date de fin d'embargo doit être postérieure à la date de fin de confidentialité.

1.3. Application au catalogage

Pour les thèses de doctorat, l'enregistrement de la mention d'embargo ou de confidentialité en zone 310 varie en fonction de la date de soutenance.

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2. Embargo et confidentialité des autres travaux universitaires

En ce qui concerne les autres types de documents universitaires confidentiels et/ou soumis à embargo (thèses d'exercice, HDR, mémoires, rapports de stage, etc), leur signalement dépend de la politique de l'établissement.

Pour ces documents, il n'existe pas de définition légale de la confidentialité et de l'embargo. On opérera la distinction suivante :

Application au catalogage

L'enregistrement de ces informations est identique à celui des thèses de doctorat.

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