<legalstatus>⚓
Valeur de l'attribut TYPE⚓
Valeur | Définition (partiellement des Bonnes pratiques) | Remarques |
|---|---|---|
État | ||
collectivité_territoriale | Commune, intercommunalité, département,... | Valeur spécifique Calames -équivalent partiel de "collectivité_publique" défini par les Bonnes pratiques |
établissement_public | Etablissement public propriétaire de plein droit de ses fonds qui ne relève cependant pas du droit public d’État mais ne peut se définir comme "organisme privé" | Valeur spécifique Calames - équivalent partiel de "collectivité_publique" défini par les Bonnes pratiques |
organisme_privé | ||
personne_physique | ||
propriétaire_indéterminé | A utiliser au terme d'une recherche infructueuse | |
propriétaire_spolié_à_déterminer | S'emploie spécifiquement dans le cas de documents issus des bibliothèques spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale | Impose d'utiliser l'une et/ou l'autre des Commissions ayant traité des fonds des bibliothèques spoliée au sortir de la Seconde Guerre mondiale en <controlaccess><corpname role="390">(propriétaire précédent) <controlaccess><corpname authfilenumber="035107243" source="sudoc" normal="France. Commission de Récupération artistique (1944-1949)" role="390">France. Commission de récupération artistique 1944-1949</corpname></controlaccess> <controlaccess><corpname authfilenumber="224136550" source="sudoc" normal="France. Commission de choix de la Récupération artistique (1949-1953)" role="390">France. Commission de choix de la Récupération artistique (1949-1953)</corpname></controlaccess> |
à_rechercher | Valeur par défaut, avant tout travail de vérification | Valeur spécifique Calames |
Valeur dans le contenu textuel (PCData)⚓
Valeur | Définition(des Bonnes pratiques) | Remarques |
|---|---|---|
Document patrimonial | En référence à l'article R311-1 du Code du patrimoine | A priori tout document signalé dans Calames relève de la catégorie "Document patrimonial" |
Documents patrimoniaux | ||
Document non patrimonial | ||
Documents non patrimoniaux |
Réglementaire :
Listes établies à partir decelle définie par les Bonnes pratiques EAD en bibliothèque