Visualiser les demandes antérieures⚓

Procédure
  1. Visualiser l'historique des demandes de numérotation antérieures⚓

    Lorsque la notice a fait l'objet d'une ou plusieurs demandes antérieures de numérotations refusées, une zone du formulaire en récapitule l'historique.

  2. Le bouton Consulter donne accès à la demande et affiche les justificatifs et les raisons des refus (arguments, commentaires) qui peuvent être réutilisées si la demande en cours reste d'actualité.⚓
Procédure
  1. Visualiser l'historique des demandes de corrections antérieures⚓

    Lorsque la notice a fait l'objet d'une ou plusieurs demandes antérieures de correction(s), une zone du formulaire en récapitule l'historique.

  2. Le bouton Consulter donne accès à la demande et affiche les informations (justificatifs, commentaires).⚓