Mes obligations réglementaires⚓

L'archivage, le signalement et la diffusion des thèses de doctorat françaises sont régis par plusieurs arrêtés ministériels successifs. Les doctorants, docteurs et établissements doivent se soumettre aux dispositions prises par ces arrêtés.

Les thèses soutenues entre le 1er octobre 1985 et le 31 août 2006 sont régies par l'arrêté du 25 septembre 1985, relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat :

• les thèses soutenues sont archivées et diffusées au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

• elles sont reproduites sous forme de microfiches par l'ANRT et diffusées sous cette forme dans l'ensemble des établissements de l'enseignement supérieur.

• elles sont signalées dans une base de données : cette base de données était au départ la Bibliographie nationale des thèses, remplacée ensuite par le Sudoc et par theses.fr.

Les thèses soutenues entre le 1er septembre 2006 et le 31 août 2016 sont régies par l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat :

• les thèses de doctorat sont archivées soit sous forme imprimée (archivage et diffusion dans la bibliothèque de l'établissement de soutenance), soit sous forme électronique (archivage au CINES)

• les thèses archivées au format imprimé sont reproduites sous forme de microfiches par l'ANRT et diffusées sous cette forme dans l'ensemble des établissements de l'enseignement supérieur.

• elles doivent être signalées dans le Sudoc (et theses.fr, extension du Sudoc).

• sauf confidentialité, elles sont diffusées a minima dans l'enceinte de l'établissement (sur intranet pour les thèses électroniques). La diffusion des thèses électroniques sur internet est subordonnée à l'autorisation des auteurs.

Les thèses soutenues depuis le 1er septembre 2016 sont régies par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, mis à jour par l'arrêté du 26 août 2022 :

• les thèses soutenues doivent être déposées sous forme électronique, via l'application STAR, et archivées au CINES.

• elles doivent être signalées dans le Sudoc et dans theses.fr.

• sauf confidentialité, elles doivent être diffusées a minima sur l'intranet de l'établissement et au sein de la communauté universitaire. La diffusion sur internet est subordonnée à l'autorisation des auteurs.