Ce que la réglementation m'impose

La mise à disposition de votre thèse à l'intérieur de votre établissement de soutenance est obligatoire.

Une thèse déposée sur support imprimé est communicable au sein de la bibliothèque de l'établissement. Elle peut faire l'objet d'un prêt aux usagers inscrits au sein du réseau de la bibliothèque, ou d'un prêt entre bibliothèques, aux usagers d'autres établissements et d'autres réseaux documentaires, français ou étrangers.

Une thèse déposée sur support électronique est communicable :

  • au sein de la bibliothèque, soit sous forme d'une copie imprimée, soit par l'intermédiaire de l'intranet de l'établissement.

  • à distance, après authentification à l'intranet de l'établissement.

A noter que les thèses soutenues depuis le 1er septembre 2016 doivent, quant à elles, être diffusées au sein de l'ensemble de la communauté universitaire française. Elles doivent donc être accessibles à tout chercheur, enseignant, étudiant, personnel d'un établissement de l'enseignement supérieur français qui en ferait la demande.

Si votre thèse est soumise à une clause de confidentialité, ces dispositions minimales ne sont applicables qu'une fois la période de confidentialité achevée. Pendant la période de confidentialité, personne ne peut consulter votre thèse.

La reproduction et la diffusion de votre thèse sur un support autre que son support original (imprimé ou électronique) sont soumises à votre autorisation (toujours sous réserve de l'absence de clause de confidentialité).