Ce qui dépend de mon établissement de soutenance⚓
La confidentialité de la thèse⚓
Pour qu'une thèse soit confidentielle, une demande spécifique doit être faite avant la soutenance au directeur de l'établissement. La demande de confidentialité peut émaner du doctorant lui-même ou de son jury. Si la demande émane du doctorant, le directeur de l'établissement prend l'avis des membres du jury. Si le caractère confidentiel de la thèse est reconnu, la soutenance a lieu à huis clos. Les motifs de la confidentialité, ainsi que sa durée, doivent respectés les dispositions du Code du patrimoine, articles L213-1 à L213-8 (votre thèse est une archive publique) et du Code des relations entre le public et l'administration, articles L311-1 à L311-8-2 (votre thèse est un document administratif).
Une thèse soumise à une clause de confidentialité ne pourra être diffusée, reproduite et communiquée pendant la durée de confidentialité définie, quand bien même le docteur, en tant qu'auteur, le souhaiterait. Comme toute thèse soutenue, elle doit obligatoirement faire l'objet d'un dépôt auprès de l'établissement de soutenance, d'un archivage au CINES et d'un signalement dans le Sudoc et dans theses.fr. Aucun contrat signé avec une entreprise ne peut s'opposer à la réglementation nationale en vigueur.
Remarque : Bon à savoir⚓
Les agents de la fonction publique qui traitent des archives, qu'ils soient titulaires ou non, sont tenus par la loi de respecter la confidentialité des documents qu'ils conservent et signalent. Vos bibliothécaires sont donc habilités à détenir, archiver et décrire des thèses confidentielles.
Les modalités de diffusion par défaut de la thèse⚓
Votre établissement choisit la ou les plateformes sur lesquelles votre thèse doit être diffusée par défaut. La diffusion peut s'effectuer :
sur la plateforme de votre établissement
et/ou sur la plateforme HAL thèses du CCSD
et/ou sur theses.fr
Les modalités de diffusion de votre thèse sont précisées dans le contrat de diffusion que vous signez au moment du dépôt.