Je souhaite faire retirer les informations relatives à ma thèse⚓

Les données que vous voyez dans theses.fr concernant votre thèse soutenue proviennent des applications nationales dédiées au signalement des thèses. Ces données sont saisies et mises à jour par les personnels des établissements de soutenance (personnels administratifs des écoles doctorales, collèges doctoraux, service de scolarité...). Les applications theses.fr, Sudoc, STAR et STEP sont maintenues par l'Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur, habilitée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur à signaler les thèses de doctorat soutenues en France.

La thèse de doctorat est certes une œuvre de l'esprit, protégée par le droit de la propriété intellectuelle, mais c'est aussi un document administratif qui sanctionne la délivrance d'un diplôme. Les informations relatives à la thèse, rendues publiques lors de la soutenance, sont régies par l'arrêté du 25 mai 2016 (art. 24-25), qui a été mis à jour par l'arrêté du 26 août 2022 (art. 19-20) et qui remplace l'arrêté du 7 août 2006, lequel remplace l'arrêté du 21 novembre 1985 (art. 1.a). L'archivage, en bibliothèque ou au CINES, et le signalement de votre thèse dans le catalogue collectif Sudoc, ainsi que dans le moteur de recherche theses.fr, extension du Sudoc, sont des obligations réglementaires qui s'imposent à vous.

Par ailleurs, l'article D.312-1-3 du Code des relations entre le public et l'administration stipule que, parmi les documents et informations administratives communicables et accessibles à toute personne, sans anonymisation préalable des données, figurent : « 4° Les documents nécessaires à l'information du public relatifs à l'enseignement et la recherche et notamment les résultats obtenus par les candidats aux examens et concours administratifs ou conduisant à la délivrance des diplômes nationaux ; ». Les thèses font partie de ces documents administratifs.

Enfin, concernant le Règlement Général sur la Protection des Données, l'article 17 relatif au droit à l'effacement des données (droit à l'oubli), stipule, paragraphe 3, que le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire :

« [...] b/ au respect d'une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement » – le code des relations entre le public et l'administration, ainsi que les arrêtés ministériels, qui ont régi successivement l'archivage, le référencement et la diffusion des thèses de doctorat, constituent une obligation légale que doivent faire exécuter les établissements de soutenance des thèses et l'ABES –

« [...] d/ à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. » - le Sudoc et theses.fr sont des outils de référencement mis à la disposition du public par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les données qu'ils collectent et affichent le sont à des fins d'archivage et de signalement, dans le but de rendre service à la communauté scientifique et au grand public, en portant à leur connaissance les documents accessibles dans les bibliothèques et les archives de l'enseignement supérieur. Il s'agit de données ouvertes qui peuvent être réutilisées par tout un chacun pour de la fouille de données. Comme l'exige l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, les données personnelles collectées et exposées sur theses.fr et sur le Sudoc sont réduites aux données strictement nécessaires à l'archivage et au signalement des thèses : noms et prénoms des personnes liées aux thèses, liste des documents liés au nom de ces personnes.

Néanmoins, afin de respecter au mieux votre souhait de voir vos données personnelles disparaître du web, nous vous proposons de déréférencer et de désindexer votre thèse des moteurs de recherche. Ainsi, vos données personnelles n'apparaîtront plus dans les résultats des moteurs de recherche. Votre thèse ne sera visible qu'à partir du Sudoc ou de theses.fr.

Si cette proposition vous convient, merci de nous adresser votre demande via le guichet d'assistance, en y joignant la copie de votre pièce d'identité. Ce document sera détruit une fois les vérifications d'usage effectuées.