Textes réglementaires⚓

• Arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat

JORF n° du 21 novembre 1985

• Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

JORF n°10 du 13 janvier 2005, p. 553

• Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses

BOEN n°36 du 1er octobre 1998

• Circulaire du 21 septembre 2000 sur la diffusion électronique des thèses

BOEN n°34 du 28 septembre 2000

• Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales

JORF n°99 du 27 avril 2002

• Circulaire du 29 mars 2005 relative au dépôt, au signalement, à la diffusion et à l'archivage des thèses sous forme électronique

http://www.sup.adc.education.fr/bib/Acti/These/circulaire.rtf (lien inexistant)