metsRights:ConstraintDescription

Libellé

Description d'une restriction d'usage

Nom

metsRights:ConstraintDescription

Espace de noms

http://cosimo.stanford.edu/sdr/metsrights/

Définition

Description d'une condition qui vient restreindre les permissions accordées

Obligatoire

Oui

Répétable

Oui

Schéma d'encodage

-

Attribut(s)

-

A pour parent(s)

metsRights:Constraints

A pour enfant(s)

-

Commentaire

Si le bloc de métadonnées de droits concerne l'autorisation du chef d'établissement, alors la restriction de type chronologique (TIME) doit s'exprimer ainsi : <metsRights:ConstraintDescription>confidentialité 2006-01-01 2006-12-12</metsRights:ConstraintDescription>

Si le bloc de métadonnées de droits concerne l'autorisation de l'auteur ou d'un titulaire de droits sur une ressource externe ou encore le statut juridique consolidé d'une version, alors la restriction de type chronologique (TIME) doit s'exprimer ainsi : <metsRights:ConstraintDescription>restriction 2006-01-01 2006-12-12</metsRights:ConstraintDescription>

Règles d'écriture

Texte libre en général, sauf pour les restrictions de type chronologique (TIME).

UNIMARC

-

Exemple(s)

-

Exemple

1
<metsRights:ConstraintDescription>
2
 Restriction 2005-01-01 2008-12-12
3
</metsRights:ConstraintDescription>