Date de création du document : 2020/01/01
Date de dernière mise à jour du document : 2020/01/07
| Notices d'autorité | Notices bibliographiques | Données locales | Données d'exemplaires | Centres de ressources |
| Zone 919 | |
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Zone 930 |
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Descriptif de la zone |
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Définition |
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$a Propriété du document |
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$b Précisions sur la propriété du document |
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$c Statut du document |
| Zone | Ind1 | Ind2 | Code de sous-zone | Position | Valeur | O/F | R/NR | Contenu |
| 920 | # | # | F | R | Note sur les mentions juridiques du document | |||
| a | O | NR | Propriété du document | |||||
| b | F | R | Précisions sur la propriété du document | |||||
| c | F | NR | Statut du document |
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La note sur les mentions juridiques du document s'inscrit dans le cadre de la politique d'identification des biens patrimoniaux souhaitée par les ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Elle est destinée à recevoir des données de gestion sur la propriété juridique du document.
Cette zone n'est pas visible sur le Sudoc public (zone de gestion interne à l'usage des bibliothèques).
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La mention de propriété est adossée à un référentiel national porté par le CfU (Comité français UNIMARC).
Les codes à saisir dans le Sudoc sont à choisir parmi les 5 valeurs suivantes :
Les codes sont développés à l'export dans les SGB.
Les informations liées à la provenance sont des informations d'ordre historique, d'intérêt bibliographique, donc non juridiques. Elles doivent être enregistrées en zone E317 (Note sur la provenance), et associées si besoin à des zones B7X2 pour les points d'accès aux anciens propriétaires. Elles n'ont pas leur place dans la zone 920.
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Zone de saisie permettant de compléter le cas échéant la sous-zone $a par saisie libre.
La sous-zone $b est répétable en cas de double déposant.
Si le propriétaire actuel fait l'objet d'une autorité et qu'un point d'accès peut être créé, ce point d'accès est enregistré en E7X2 suivi d'un code de fonction « Propriétaire actuel » (920).
| Exemple : |
| 920 ##$aET$bBibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNUS)$cDP |
| E712 02$3026361949@Bibliothèque nationale et universitaire (Strasbourg)$4920 |
| Commentaire : |
| Document patrimonial acheté sur fonds d'Etat par la BNUS |
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Une seule valeur est prévue : "DP" pour Document patrimonial. Si le statut n'est pas patrimonial, pas de saisie du $c.
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| Zone 919 | |
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Zone 930 |