Date de création du document : 29/05/2000
Date de dernière mise à jour du document : 09/01/2002

Tables des codes sur le traitement des noms de collectivité

- Zone 150 sous-zone $a - type de collectivité officielle

Code	Information
a	Etat souverain (fédéral ou non)
b	Etat, province ou territoire fédéré
c	Collectivité départementale, "county"
d	Collectivité locale (municipale, etc.)
e	Groupement d'états (ou de provinces, ou de territoires fédérés, ou de collectivités) d'un niveau inférieur à celui de l'état souverain
f	Collectivité intergouvernementale
g	Gouvernement en exil ou clandestin
h	Collectivité officielle de niveau indéterminé
u	Collectivité au caractère officiel incertain
y	Collectivité non officielle
z	Collectivité officielle d'un autre niveau
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Exemples

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