Conservation de données personnelles⚓

Sommaire
  1. Données personnelles et identifiants
  2. Conservation des données
  3. Information à communiquer à l'utilisateur
  4. Procédure pour le coordinateur et responsable CR du Sudoc

Données personnelles et identifiants⚓

Dans les données de l'utilisateur (AFF USA), le coordinateur ou responsable CR peut saisir un nom et un prénom et associer ainsi une personne à cet identifiant. Noms et prénoms sont alors stockés dans la base.

Conservation des données⚓

Le stockage de ces données n'est pas illégal, dans la mesure où la base Sudoc a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Attention

La réglementation exige que tout individu dont les données personnelles sont conservées en soit informé.

Information à communiquer à l'utilisateur⚓

  • la nature des données stockées : nom et prénom

  • l'usage des données stockées : message de bienvenue à la connexion des applications Sudoc WinIBW, Colodus, IdRef, Cidemis et facilité de gestion des identifiants pour le coordinateur et responsable CR

  • le destinataire des données stockées : aucun ; l'ABES conserve ces données pour son seul usage dans le cadre du Sudoc et ne les communique à aucun autre organisme

  • l'exercice du droit de correction : la correction des données est à demander au coordinateur ou responsable CR, et passera par la modification de la donnée dans le champ « Nom » de la fiche AFF USA

  • l'exercice du droit de suppression : la suppression des données est à demander au coordinateur ou responsable CR , et passera par le retrait de la donnée du champ « Nom » de la fiche AFF USA.

Procédure pour le coordinateur et responsable CR du Sudoc⚓

Dans le cas où vous saisissez ces données personnelles « Nom, prénom » dans la fiche utilisateur, vous devez obligatoirement communiquer au détenteur du login les informations réglementaires ci-dessus, éventuellement en envoyant le courriel-type (voir le modèle ci-dessous).

Cette information doit être faite systématiquement :

  • à chaque nouvelle attribution d'un identifiant

  • rétrospectivement, au détenteur de chaque identifiant précédemment attribué

Courriel-type proposé par l'ABES

Des données qualifiées de "données personnelles" au regard de la loi Informatique et Libertés sont associées à l'identifiant professionnel qui vous a été attribué pour travailler dans une des applications suivantes :

  • WinIBW

  • PebWeb

  • IdRef

  • Colodus

  • Cidemis

  • Paprika

Ces données personnelles sont votre nom et votre prénom. Conformément à la réglementation en vigueur concernant le traitement et la conservation des données personnelles, l'ABES vous informe, par le présent message, des éléments suivants :

  1. Quel usage est fait de vos données personnelles ?

    • La personnalisation du message de bienvenue, affiché lors de la connexion aux applications Sudoc WinIBW, Colodus, IdRef, Cidemis, Paprika.

    • La gestion du parc d'identifiants (via l'interface de WinIBW ou via le web service sous authentification ILN2USR disponible dans SelfSudoc) pour le coordinateur Sudoc ou le responsable de Centre du réseau Sudoc PS dont vous dépendez, en associant un identifiant à une personne réelle.

  2. Y a -t-il d'autres destinataires de ces données ?

    • Aucun autre établissement que l'ABES n'est destinataire de ces données, conservées dans la base pour usage interne exclusivement.

  3. Comment exercer mon droit de rectification ?

    • La correction de vos données personnelles est à demander au coordinateur Sudoc ou responsable de Centre du réseau Sudoc PS dont vous dépendez, et passera par la modification de la donnée dans le champ "Nom" de la fiche-utilisateur.

  4. Comment exercer mon droit d'opposition ?

    • la suppression des données est à demander au coordinateur Sudoc ou responsable de Centre du réseau Sudoc PS dont vous dépendez, et passera par le retrait de la donnée du champ "Nom" de la fiche-utilisateur."

  5. Combien de temps ces données sont-elles conservées ?

    • Vos nom et prénom seront systématiquement supprimés de la base par votre coordinateur Sudoc ou responsable de centre du réseau Sudoc PS, dès lors que vous n'exercerez plus les fonctions pour lesquelles l'identifiant professionnel vous avait été attribué.