Conditions d'accès - <accessrestrict>⚓

Si l'unité documentaire décrite est soumise à des restrictions de communication, les informations relatives à ces restrictions sont données dans l'élément <accessrestrict> Conditions d'accès.

Complément : ⚓

Cf. DeMArch, § 5.1

Cet élément peut également servir à mentionner l'absence de restrictions de communication, si le catalogueur juge cette précision utile et/ou d'actualité (cf. exemple 10).

A l'intérieur de <accessrestrict>, on saisit les informations dans un ou plusieurs éléments <p>.

Attention :

L'usage de l'élément Statut juridique <legalstatus> est déconseillé car il surcharge inutilement l'encodage.

Exemple :

Exemple 1 :

<accessrestrict> 
  <p>Réserve de communication des numéros 6965-6966 (mémoires) et 6968-6997 (correspondance) jusqu'au 17 novembre 2025.</p> </accessrestrict> 

<accessrestrict> 
  <p>Réserve de communication des numéros 6965-6966 (mémoires) et 6968-6997 (correspondance) jusqu'au 17 novembre 2025.</p> </accessrestrict>

Exemple :

Exemple 2 :

<accessrestrict>     
  <p>Communicable après accord de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine.</p> 
</accessrestrict> 

<accessrestrict>     
  <p>Communicable après accord de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine.</p> 
</accessrestrict>

Exemple :

Exemple 3 :

<accessrestrict>     
  <p>Non communicable sauf au déposant ou à ses ayants droit.</p> 
</accessrestrict> 

<accessrestrict>     
  <p>Non communicable sauf au déposant ou à ses ayants droit.</p> 
</accessrestrict>

Exemple :

Exemple 4 :

<accessrestrict>      
  <p>Communication sur autorisation de la Société d'anthropologie de Paris. Pour toute demande, contacter commissionarchives [at]          
  sap.fr.</p> 
</accessrestrict> 

<accessrestrict>      
  <p>Communication sur autorisation de la Société d'anthropologie de Paris. Pour toute demande, contacter commissionarchives [at]          
  sap.fr.</p> 
</accessrestrict>

Exemple :

Exemple 5 :

<accessrestrict>      
  <p>Communicable sur autorisation de l'ayant droit désigné, M. Jean Dupont.</p> 
</accessrestrict> 

<accessrestrict>      
  <p>Communicable sur autorisation de l'ayant droit désigné, M. Jean Dupont.</p> 
</accessrestrict>

Exemple :

Exemple 6 :

<accessrestrict>      
  <p>Communication réservée jusqu'à la mort de la donatrice.</p> 
</accessrestrict> 

<accessrestrict>      
  <p>Communication réservée jusqu'à la mort de la donatrice.</p> 
</accessrestrict>

Exemple :

Exemple 7 :

<accessrestrict>     
   <p>Communication réservée jusqu'à la parution des œuvres d'Oser Warszawski chez Denoël, au printemps 2007.</p> 
</accessrestrict> 

<accessrestrict>     
   <p>Communication réservée jusqu'à la parution des œuvres d'Oser Warszawski chez Denoël, au printemps 2007.</p> 
</accessrestrict>

Exemple :

Exemple 8 :

<accessrestrict>      
  <p>Document de Grande Réserve. Communication sur autorisation du directeur.</p> 
</accessrestrict> 

<accessrestrict>      
  <p>Document de Grande Réserve. Communication sur autorisation du directeur.</p> 
</accessrestrict>

Exemple :

Exemple 9 :

<accessrestrict> 
  <p>La correspondance contenue dans ce dossier est exclue de la communication jusqu'en 2020.</p> 
</accessrestrict> 

<accessrestrict> 
  <p>La correspondance contenue dans ce dossier est exclue de la communication jusqu'en 2020.</p> 
</accessrestrict>

Exemple :

Exemple 10

<accessrestrict> 
  <p>Dossier librement consultable depuis 1998.<p> 
</accessrestrict> 

<accessrestrict> 
  <p>Dossier librement consultable depuis 1998.<p> 
</accessrestrict>

Remarque :

Les restrictions qui ne sont pas liées au contenu du document sont encodées dans d'autres éléments : voir les éléments Informations sur le traitement <processinfo>, Localisation physique <physloc>, Caractéristiques matérielles et contraintes techniques <phystech>, et Documents de substitution <altformavail>.

Remarque :

Affichage hérité des conditions d'accès et d'utilisation

Lorsqu'aucun élément <accessrestrict> ni <userestrict> ne figure au sein d'un niveau descriptif, une fonction de l'interface publique de Calames repère ces données au sein de l'ancêtre le plus proche et les affiche en pied de notice, précédées de l'intitulé « Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents ».