| Travailler à l'Abes |
Pour des raisons de mise en sécurité du bâtiment, les horaires de travail devront être compris entre 7h30 et 19h45. Le personnel doit être présent dans l'établissement avant 12h et ne partir qu’après 15h, sauf autorisation ponctuelle de la direction de l’ABES.
Cette autorisation est également requise pour tout travail le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
L’ABES disposant d'un système de gestion du temps, les personnels doivent pointer à leur arrivée dans les locaux et à leur départ.
Conformément à la réglementation en vigueur, la durée annuelle de travail est fixée à 1607 heures incluant les 7 heures du lundi de Pentecôte (journée de solidarité). Cette durée est ramenée à 1593 heures pour les agents fractionnant leurs congés.
Sur la base de 1593 h, les titulaires et les contractuels en poste depuis un an peuvent choisir du 1er septembre au 31 août l'un des 2 horaires suivants :
Option 1 : 36h50 hebdomadaires avec 45 jours de congés par an (7h22 par jour).
Option 2 : 38h40 hebdomadaires avec 45 jours de congés et 10 jours d’ARTT par an (7h44 par jour).
Les agents ne fractionnant pas leurs congés bénéficient du même régime avec une durée de congés annuels amputée de 2 jours.
La semaine d'activité se répartit sur 5 journées.
Les jours fériés se décomptent au fur et à mesure du calendrier. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils ne sont pas précédés et suivis d’un jour de congés.
L'organisation des départements sera établie de telle sorte qu'une présence soit assurée dans chaque département et dans la mesure du possible en fonction des effectifs présents du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures.
L'interruption méridienne est de 45 minutes au minimum et de 2 heures au maximum.
Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint effectivement 6 heures bénéficient d'un temps de pause quotidien d'une durée de 20 minutes non fractionnable, non cumulable. Cette pause est effectuée à l'intérieur de la journée et peut coïncider avec le temps de la pause méridienne. Le temps de pause est inclus dans les obligations quotidiennes de service des personnels.
Grille de référence en matière d’horaires hebdomadaires et congés :
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Quotité de travail |
Nombre de jours de congés (x) |
ARTT |
Total |
Horaire hebdomadaire |
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100 % |
45 j (option 1) =43j + 2j fractionnement 45 j (option 2) |
10 j (option 2) |
45 j 55 j |
36h50 (option 1) 38h40 (option 2) |
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90 % |
40,5 j (option 1) =90% de 43j + 2j 40,5 j (option 2) |
9 j (option 2) |
40,5 j 49,5 j |
33h09 (option 1) 34h48 (option 2) |
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80 % |
36,5 j (option 1) =80% de 43j + 2j 36,5 j (option 2) |
8 j (option 2) |
36,5 j 44,5 j |
29h28 (option 1) 30h56 (option 2) |
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70 % |
32 j (option 1) =70% de 43j +2j 32 j (option 2) |
7 j (option 2) |
32 j 39 j |
25h47 (option 1) 27h04 (option 2) |
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60 % |
27,8 j (option 1) =60% de 43j + 2 27,8 j (option 2) |
6 j (option 2) |
27,8 j 33,8 j |
22h06 (option 1) 23h12 (option 2) |
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50 % |
23,5j (option 1) =50% de 43j + 2 23,5 j (option 2) |
5 j (option 2) |
23,5 j 28,5 j |
18h25 (option 1) 19h20 (option 2) |
Les jours ARTT sont soumis au même régime d’autorisation que les congés annuels.
Sont concernés par ce choix le personnel titulaire de l’ABES et le personnel sous contrat avec une année d’ancienneté.
Pour le personnel sous contrat avec moins d’une année d’ancienneté, l’horaire est de 36h50 hebdomadaires (35h hors pause légale quotidienne de 20 minutes et rattrapage de 2 minutes pour le jour de Pentecôte), soit 7h22 par jour, et 2,5 jours de congés par mois.
Les personnels travaillant à temps partiel doivent effectuer selon les cas 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée de travail à temps plein.
Le ou les jours non travaillés doivent être fixés en début d'année.
Si un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé par un agent à temps partiel (exemple en 2002 : le mercredi 1er mai pour un agent qui ne travaille pas le mercredi), il ne peut donner lieu à aucune récupération.
Un aménagement de la semaine peut permettre de travailler 4,5 jours pour un temps complet. Il peut être accordé aux membres du personnel qui en font la demande motivée.
Les demandes d’aménagement de la semaine de travail ne peuvent porter que sur une demi-journée, le lundi, le mercredi ou le vendredi.
Cette demande doit être faite au Directeur après avis du chef de département, au moins 2 mois avant sa date d’effet, soit en janvier ou en juin.
Elle se pratique par l’Intranet, via PRADA, Circuits administratifs, Aménager sa semaine.
Les nouvelles demandes ou les reconductions sont étudiées 2 fois par an, avec date d’effet au 1er mars ou au 1er septembre.
Un aménagement sur 4,5 jours est valable 1 an à compter de sa date d’effet.
Le télétravail est possible pour des agents assurant des fonctions n’exigeant pas une présence physique permanente à l’ABES.
La quotité minimale de travail pour être éligible au télétravail est fixée à 80%.
Un agent peut être admis à faire du télétravail 1 journée ou 2 journées par semaine, le lundi, le mercredi ou le vendredi.
Les nouvelles demandes ou les demandes de reconduction sont étudiées 1 fois par an, avec date d’effet au 1er octobre.
Un protocole de télétravail, signé entre l’agent, le chef de département et le Directeur en précise les modalités particulières.
Les demandes d’aménagement du temps de travail sur 4,5 jours et de télétravail sont incompatibles entre elles.
Pour raisons de service, ou à la demande de l’agent, il peut être décidé de mettre fin avant son terme à l’aménagement de la semaine de travail.
Note sur l'autorisation de travailler en dehors des heures d'ouverture :
Toute personne qui désire travailler sur le site de l’ABES entre 20 h et 7 h30 les jours ouvrés ou à tout moment pour les autres jours doit être autorisée par la direction de l’ABES qui prévient la société de surveillance TSL Delta Sécurité. La demande doit être faite à Nicolas BRANCHARD ou, en son absence, à Martine BRUNET.
Les dépassements horaires peuvent donner lieu à récupération de demi-journées ou de journées, à l'exception de certaines périodes particulières de l'année définies par la direction.
Les demandes de récupération sont saisies dans l’Intranet, via PRADA, Circuits administratifs, Demander une récupération. Elles sont visées par le supérieur hiérarchique. Ces récupérations sont exceptionnelles et ne peuvent pas être accordées de manière régulière.
L'écrêtage de la balance en fin de mois est effectué à +15 heures, sachant que la modulation est autorisée sur le mois.
Pour un agent ayant une balance en dessous de –8 heures en fin de mois, un ou plusieurs jours de congés sont automatiquement retirés du solde de l’agent concerné afin de ramener sa balance au-dessus de –8h.
Exemple :
Un agent a une balance de –9h44 à la fin du mois. Le mois suivant, un jour de congé est décompté de son solde et 7h44 (ou 7h22) est rajouté à sa balance. La nouvelle balance au début du mois suivant est de –2h.
Les compensations des heures effectuées en dehors des plages horaires habituelles (du lundi au vendredi de 7h30 à 19h45), à l'occasion des salons par exemple, sont fixées de la façon suivante :
Heures travaillées le samedi matin : 1 heure effectuée = 1 heure récupérée.
Heures travaillées le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés : 1 heure effectuée = 1h30 récupérée.
Travail avant 7h30 ou après 19h (sous réserve d'un travail minimum de 2 heures) : 1 heure = 1 heure 12 minutes.
Intervention de nuit (après 22h et avant 6h) : 1 heure = 1h30.
Pour bénéficier de ces compensations, il faut remplir une demande motivée via PRADA, Circuits administratifs, Ajuster ses horaires.
Les congés sont décomptés en année civile, du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Les éventuels reliquats de congés annuels dus pour une année de référence doivent être pris avant le 31 mars de l'année suivante (maximum autorisé : 5 jours).
Les jours de congés non pris du fait de nécessité de service pourront être reversés au Compte Epargne Temps, suivant les modalités de la circulaire en vigueur.
Le calendrier des permanences de service durant les congés d'été (juillet, août) est arrêté 2 mois à l'avance.
Les demandes de congés sont soumises à l'autorisation préalable du supérieur hiérarchique et doivent être présentées au moins 7 jours avant le 1er jour de congé, sauf circonstances exceptionnelles.
L'agent en fait la demande par l’Intranet, via PRADA, Circuits administratifs, Demander un congé annuel. Le logiciel de gestion du temps prend en charge la gestion des congés. Une fois la demande de l'agent validée, le système de gestion est mis à jour par le secrétariat
Si un agent vient à l'ABES pour une durée brève pendant un jour de congé, il est préférable qu'il ne pointe pas : le logiciel ne gère pas les dixièmes ou centièmes de jours de congés, seulement les demi-journées. Si un agent doit annuler un jour de congé, il le fait par Intranet et le signale au secrétariat et il peut alors pointer. Si le nombre de jours de congés signalé par BODET n'est pas un nombre entier ou un multiple de 0,5, cela est dû à un pointage pendant un congé.
L'ABES n'honore pas les passifs des congés non utilisés dans les autres établissements.
Jours fériés ( à l’exception du lundi de Pentecôte)
Pour qu'un agent bénéficie d'un jour férié équivalent à un jour de congé, il doit avoir travaillé soit la veille, soit le lendemain de ce jour.
Avec la circulaire sur l'ARTT, "jour férié", "jour de congé" ont la même valeur pour le bénéfice ou non des jours fériés : celle de jour non travaillé.
Exemples
Le 1er mai tombe un jeudi : l'agent qui a travaillé le mercredi 30 avril ou le vendredi 2 mai en bénéficie.
Le 15 août tombe un vendredi. Pour en bénéficier, un agent doit travailler le jeudi 14 août ou le lundi 18 août
De même, pour bénéficier d'un lundi 14 juillet, il faut travailler le vendredi 11 juillet ou le mardi 15 juillet.
Le logiciel de gestion du temps est paramétré par défaut de manière à compter les jours fériés comme des jours de congés.
Un agent qui ne peut bénéficier d’un jour férié doit le poser dans sa demande de congé soit en jour de congé, soit en jour de récupération si sa balance le permet.
La direction peut décider de déroger à la règle quand des jours de congés sont imposés lors des vacances de Noël par exemple.
CONGES : Cas particuliers
1/ personnels à temps plein n'effectuant pas une année complète de travail
La durée des congés annuels est calculée au prorata temporis des services accomplis à l'Agence.
2/ personnels à temps partiel
Les personnels travaillant à temps partiel ont droit à la quotité de jours de congés correspondant à leur quotité de temps partiel.
3/ personnels contractuels CDD et CDI
A partir d'un an d'ancienneté à l'ABES, le calcul des congés s'effectue de la même manière que pour le personnel titulaire, au prorata temporis du temps de présence.
4/ personnels occasionnels, recrutes pour 10 mois ou moins de 10 mois : contrat de type rectoral ou sur ressources propres, …
Le droit à congés est celui du régime général, à savoir 2 jours et demi par mois complet travaillé à temps plein.
5/ personnels recrutés sur un contrat d’accompagnement dans l’emploi (cae)
Le salarié a droit à 2 jours et demi par mois de travail effectif, c'est-à-dire 5 semaines pour une année complète, plus une semaine de bonification.
6/ cumul des congés annuels et des congés de maladie/maternité :
* Le congé de maladie ou de maternité :
Tout arrêt de travail pour congé de maladie ou de maternité ou toute prolongation de ces congés doit être signalé à l'administration et accompagné de l'envoi immédiat du certificat médical. Le congé de maladie ou de maternité qui survient pendant la période de congés annuels est considéré comme du service accompli. Le congé non pris au titre de la période d'absence considérée est récupéré dans le cadre de l’année de référence. Le supérieur hiérarchique arrête le calendrier des récupérations, après concertation avec l’agent et en fonction des nécessités du service.
Le droit à congé au-delà des 25 jours ouvrés de congés légaux est apprécié au cas par cas en tenant compte du temps effectivement travaillé.
* Le congé de longue maladie (CLM) est traité comme tout autre congé de maladie, sans report de congé l'année suivante.
* Le congé de longue durée (CLD) est une période d'activité, ouvrant droit aux congés annuels (sans report l'année suivante), mais faisant suite à un congé de longue maladie (C.L.M.). Le calcul des droits à congés annuels est fait sur la base des 25 jours ouvrés de la Fonction publique.
* Le congé parental n'ouvre pas droit à congé annuel.
* La cure thermale (Circulaire FP 30-01-1989) :
La cure thermale n'est accordée au titre d'un congé de maladie qu’à condition d'avoir été prescrite après avis du médecin agréé par le Comité Médical Départemental ou par celui de la Commission de Réforme. Dans le cas contraire, elle est imputée sur les congés annuels ou fait l'objet d'un congé sans solde, à la demande de l’intéressé et sous réserve des contraintes de service.
7/ congé de paternité
* Naissance : Un congé de paternité rémunéré de droit est attribué sur demande, formulée 1 mois avant la date de son point de départ et précisant sa date de début. Il est d’une durée de 11 jours consécutifs au plus ou de 18 jours en cas de naissances multiples, à prendre dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congé n’est pas fractionnable. Ces jours peuvent se cumuler, le cas échéant, avec les 3 jours d’autorisation spéciale d’absence.
AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
Elles peuvent être accordées, en plus des congés annuels, dans un nombre de cas limités :
Il faut remplir une demande motivée, via PRADA, Circuits administratifs, Demander une autorisation spéciale d'absence.
1/ événements familiaux
* Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables pour le père dans les 15 jours entourant la naissance ou l'adoption (Loi du 09-07-1976).
Les autres autorisations d'absence pour événements de famille ne constituent aucunement un droit pour le fonctionnaire. Elles sont de simples mesures de bienveillance de la part de l'administration. La direction peut les accorder en se référant aux règles ci-après :
* Mariage ou PACS de l'agent : 5 jours ouvrables.
* Mariage ou PACS d'un enfant : 1 jour ouvrable.
* Décès ou maladie grave du conjoint (marié ou lié par un PACS), père, mère ou enfant(s) : 3 jours ouvrables majorés éventuellement des délais de route: 48 heures maximum aller-retour.
* Décès d'un grand-parent, frère, sœur, beaux-parents, beau-frère, belle-sœur : 1 jour ouvrable sans délai de route.
* Déménagement en cas de mutation dans une autre résidence administrative : 2 jours (aucun congé n'est prévu pour un changement de résidence intervenant dans les limites de la résidence administrative).
* Garde d'un enfant malade de moins de 16 ans (Circ. FP 20-07-1982 et 83164 du 13-04-1983) :
Le principe : L'autorisation d'absence peut être accordée pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde. Le bénéficiaire doit produire un certificat médical ou toute autre pièce justifiant la présence d'un des parents auprès de l'enfant.
Cette autorisation ne peut être accordée annuellement que dans la limite suivante : une fois les obligations hebdomadaires + 1 jour.
C'est-à-dire : 5 j + 1 =6 jours pour les temps complets
4 j + 1 =5 jours pour les 80%
Cas particuliers : ces limites peuvent être portées à 2 fois les obligations hebdomadaires + 2 jours (soit 12 jours), si l'agent apporte la preuve :
- qu'il assure seul la charge de son enfant,
- ou que son conjoint est inscrit à l'ANPE,
- ou que son conjoint ne bénéficie pas, de par son emploi, d'une autorisation d'absence rémunérée pour soigner son enfant.
Lorsque les deux parents sont agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, les autorisations d'absence peuvent être accordées à la famille, dans la limite de 12 jours, sur production d'une attestation de l'employeur du conjoint précisant dans quelles limites le conjoint utilise cette possibilité.
Dans le cas où un conjoint bénéficie de ces autorisations d'absence, celles-ci peuvent être portées à 15 jours francs consécutifs si elles ne sont pas fractionnées.
Pour les agents travaillant à temps partiel, toutes les dispositions énumérées ci-dessus sont calculées au prorata de la quotité du temps de travail.
Le décompte des jours est fait par année civile sans aucun report d'une année sur l'autre.
Le nombre des jours d'autorisation d'absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d'enfants.
Enfin, l'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n'étant fixée pour les enfants handicapés.
2/ autorisations liées a la maternité (Circ. FP/4 n°1633 et B-2B n°73 du 11 juin 1986)
Des autorisations d'absence ne dépassant pas la demi-journée peuvent être accordées à l'occasion des examens prénatals obligatoires pendant la période de grossesse, s'ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.
Des aménagements d'horaire, n'excédant pas 1 heure de décharge par jour, peuvent être accordés à partir du troisième mois de grossesse, notamment en cas de trajet long du lieu de travail au domicile.
3/ concours ou examen professionnel (Réf. FP 75 238 et 75 U065 du 9-07-1975 et RLR 622-4d) :
Une autorisation d'absence de 2 jours, limitée à un concours ou un examen professionnel, et pour la durée réelle des épreuves est accordée, avec prise en charge des frais de missions si le concours ou l’examen se déroule à l’extérieur.
Cette autorisation peut être fractionnée en cas d'épreuves multiples.
Exemple : 1 jour avant l'oral.
1 jour avant l'écrit.
Cette autorisation est accordée quel que soit le département ministériel qui organise le concours.
4/ examens
Aucune autorisation d'absence n'est prévue pour passer un examen ou concours non professionnel. Un nombre maximum de 2 jours de congés par an peut toutefois être accordé sur présentation de la convocation à l'examen ou au concours.
5/ formation syndicale (Loi 84 86 du 11-01-1984 et décret 84 474 du 15-06-1984 et RLR 610-6a)
Un congé de 12 jours maximum peut être accordé par an pour suivre un stage ou une session de formation syndicale.
6/ exercice du droit syndical (Décret 1982 447 du 28-05-1982 modifié par Décret 2012-224 du 16 février 2012 et Décret 1984 954 du 25-10-1984) :
Autorisation pour information syndicale dans la limite d'1 heure par mois.
Une autorisation d'absence peut être accordée aux représentants statutairement désignés pour assister aux congrès et réunions des instances directrices dont ils sont membres.
7/ les candidats a une fonction publique élective (Cir.FP n°1617 du 10-01-1986)
Les candidats à une fonction publique élective ont le droit aux autorisations spéciales d'absence avec maintien de traitement.
8/ les titulaires de mandats locaux
Les titulaires de mandats locaux ont le droit aux autorisations spéciales d'absences (Décret 1992-105 du 16-11-1992).
9/ absence sans autorisation ni justificatif
Toute absence sans autorisation ni justificatif est imputée sur les congés annuels, elle peut faire l'objet d'une sanction administrative et éventuellement d'une retenue sur salaire.
Il est toléré 2 jours d’absence par an sans certificat médical pour raison de santé.