Date de création du document : 2022-01-06
Date de dernière mise à jour du document : 2022-11-15
| Notices d'autorité | Notices bibliographiques | Données locales | Données d'exemplaire | Centres de ressources |
| Zone 359 | |
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Zone 410 |
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Descriptif de la zone |
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Commentaires |
 Conditions d'accès |
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| Conditions d'utilisation et de reproduction |
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Exemples |
| Zone | Ind1 | Ind2 | Code de sous-zone | Position | Valeur | O/F | R/NR | Contenu |
| 371 | F | R | Note sur les droits d'accès et d'utilisation | |||||
| 0 | Note sur les conditions d'accès | |||||||
| 1 | Note sur les conditions d'utilisation et de reproduction | |||||||
| # | Information non disponible | |||||||
| # | Non défini | |||||||
| a | O | NR | Conditions d'accès, d'utilisation et de reproduction | |||||
| c | F | NR | Source | |||||
| d | F | NR | Utilisateurs non restreints | |||||
| 8 | F | NR | Partie de la ressource concernée |
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Le Manuel Unimarc précise que « La note sur les conditions d'utilisation et de reproduction concerne le copyright ou droit d'auteur, les limitations commerciales, et les autres règles visant à limiter le droit à reproduire, exposer, citer, etc., une ressource à laquelle l'usager a accès ».
Il est tout à fait possible d'enregistrer dans une même notice plusieurs zones 371 pour stipuler des conditions d'accès et des conditions de reproduction.
Les conditions d'accès sont signalées en utilisant la valeur 0 de l'ind. 1.
La zone 371 permet alors de déclarer les restrictions d'accès dans le cas de ressources accessibles uniquement via un intranet, sur abonnement etc., y compris dans le cas de ressources sous embargo dont les mentions étaient jusqu'en 2021 enregistrées en zone 310.
Si les conditions d'utilisation ou de reproduction ne s'exercent que sur une partie de la ressource, celle-ci peut être précisée en sous-zone $8, enregistrée alors en première position.
La sous-zone $c permet d'enregistrer la source sur laquelle se basent ces conditions d'accès (contrat d'éditeur, licence spécifique, etc.).
La sous-zone $d permet de signaler la catégorie d'utilisateurs non soumis aux restrictions d'accès énoncées en $a.
| Exemples de notes sur les conditions d'accès : | |
| 371 0#$aAccès en ligne restreint (voir conditions…) soumis à abonnement | |
| 371 0#$aAccès en ligne sur authentification | |
| 371 0#$aAccès en ligne sur authentification, réservé aux membres de l'établissement de soutenance | |
Les précisions sur les conditions d'accès propres aux établissements sont à enregistrer en E319
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La mention de confidentialité et/ou d'embargo des documents universitaires est enregistrée en zone 371. Il est inutile de revenir sur les notices pour supprimer cette zone une fois la période d'embargo et/ou de confidentialité achevée. C'est une donnée qu'il est intéressant de garder du point de vue de la vie du document.
Le signalement, dans le Sudoc et dans theses.fr, des thèses de doctorat soutenues en France est une obligation réglementaire (voir l'arrêté du 25 mai 2016). Cette obligation s'applique aussi bien aux thèses librement diffusables qu'aux thèses soumises à une période d'embargo et/ou de confidentialité. Il faut bien distinguer la notion d'embargo et celle de confidentialité :
La confidentialité :Si la thèse est soumise à la fois à une période de confidentialité et à une période d'embargo, alors la date de fin d'embargo doit être postérieure à la date de fin de confidentialité.
Application au catalogagePour les thèses de doctorat, l'enregistrement de la mention d'embargo ou de confidentialité en zone 371 varie en fonction de l'application de saisie utilisée pour signaler la thèse.
La note 371 0# est obligatoire lorsque la thèse est confidentielle. L'information est saisie en suivant la formulation suivante :
| 371 0#$aThèse confidentielle jusqu'en AAAA |
| Exemple : | |
| 371 0#$aThèse confidentielle jusqu'en 2010 | |
| 371 0#$aThèse confidentielle jusqu'au JJ-MM-AAAA |
| Exemple : | |
| 371 0#$aThèse confidentielle jusqu'au 31-12-2025 | |
STAR génère automatiquement une 371 0# sous la forme :
| 371 0#$aThèse confidentielle jusqu'au JJ mois AAAA |
| Exemple : | |
| 371 0#$aThèse confidentielle jusqu'au 27 février 2021 | |
| 371 0#$aThèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au JJ mois AAAA |
| Exemple : | |
| 371 0#$aThèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01 juillet 2018 | |
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En ce qui concerne les autres types de documents universitaires confidentiels et/ou soumis à embargo (thèses d'exercice, HDR, mémoires, rapports de stage, etc.), leur signalement dépend de la politique de l'établissement.
On opère la distinction suivante :
L'enregistrement des informations en zone 371 est identique à celui des thèses de doctorat.
| Exemple 1 : | 371 0#$aThèse confidentielle jusqu'au 06 juin 2019 |
| Exemple 2 : | 371 0#$aThèse confidentielle jusqu'en 2019 |
| Exemple 3 : | 371 0#$aThèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 25 janvier 2019 |
| Exemple 4 : | 371 0#$aThèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'en 2019 |
| Exemple 5 : | 371 0#$aHDR confidentielle jusqu'au 30 avril 2023 |
| Exemple 6 : | 371 0#$aHDR confidentielle jusqu'en 2023 |
| Exemple 7 : | 371 0#$aHDR soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 30 avril 2023 |
| Exemple 8 : | 371 0#$aHDR soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'en 2023 |
| Exemple 9 : | 371 0#$aMémoire confidentiel jusqu'au 23 mars 2022 |
| Exemple 10 : | 371 0#$aMémoire confidentiel jusqu'en 2022 |
| Exemple 11 : | 371 0#$aMémoire soumis à l'embargo de l'auteur jusqu'au 06 juin 2019 |
| Exemple 12 : | 371 0#$aMémoire soumis à l'embargo de l'auteur jusqu'en 2019 |
| Exemple 13 : | 371 0#$aRapport confidentiel jusqu'au 23 octobre 2020 |
| Exemple 14 : | 371 0#$aRapport confidentiel l'auteur jusqu'en 2020 |
| Exemple 15 : | 371 0#$aRapport soumis à l'embargo de l'auteur jusqu'au 27 septembre 2020 |
| Exemple 16 : | 371 0#$aRapport soumis à l'embargo de l'auteur jusqu'en 2020 |
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Les conditions d'utilisation et de reproduction sont signalées avec la valeur 1 de l'ind. 1.
La sous-zone $d permet de signaler la catégorie d'utilisateurs non soumis aux conditions d'utilisation ou de reproduction énoncées en $a. Si les conditions d'utilisation ou de reproduction ne s'exercent que sur une partie de la ressource, la partie concernée peut être précisée dans le $8, enregistrée alors en tête de sous-zone.
| Exemple de note sur les conditions d'utilisation et de reproduction : | |
| 371 1#$aReproduction interdite$dautorisée seulement aux membres du CNRS | |
| 371 1#$8Matériel iconographique$a$aReproduction soumise à l’autorisation des ayants-droits Commentaire : l'autorisation de reproduction n'est à demander aux ayants-droits que pour le matériel iconographique. |
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| 371 1#$aReproduction uniquement autorisée à des fins de recherches | |
Les thèses soutenues avant la publication de l'arrêté du 7 août 2006 sont régies par l'arrêté du 25 septembre 1985. Cet arrêté prévoit que la diffusion et la reproduction des thèses de doctorat (sous forme de microfiches par exemple) soient soumises à l'autorisation du jury. A compter du 1er janvier 2022, l'autorisation du jury est mentionnée en 371 1#$a, sous la forme « Publication autorisée par le jury » ou « Publication non autorisée par le jury », et non plus en 310##$a.
| Exemple 1 : | 371 1#$aPublication autorisée par le jury |
| Exemple 2 : | 371 1#$aPublication non autorisée par le jury |
On entend par "publication" la diffusion de la thèse originelle et de ses reproductions conformes (la thèse devenue une publication commerciale n'est donc pas concernée).
Pour les thèses imprimées soutenues depuis la publication de l'arrêté du 7 août 2006, le jury autorise implicitement la publication des thèses qu'il valide : on ne saisit pas de note 371 1# pour mentionner cette autorisation. (NB : Pour les thèses portant la mention Publication autorisée par le jury, il n'y aura pas de corrections rétrospectives par l'Abes).
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| Type d'accès | Reproduction autorisée PEB | Licence explicite sur les réutilisations | Embargo |
|---|---|---|---|
| Ressource partiellement en libre accès (modèle hybride) | En fonction de la licence d'utilisation | En fonction de la licence d'utilisation | Sans objet |
| Ressource en libre accès, avec des parties sous embargo | En fonction de la licence d'utilisation | En fonction de la licence d'utilisation | Oui |
| Ressource intégralement en libre accès | Sans objet | En fonction de la politique de l'éditeur | Sans objet |
| Ressource acquise en licence nationale | En fonction de la licence d'utilisation | En fonction du contrat signé | Sans objet |
| Ressource acquise partiellement en licence nationale | En fonction de la licence d'utilisation | En fonction du contrat signé | Oui |
| Ressource accessible seulement sous abonnement | En fonction de la licence d'utilisation | En fonction de la licence d'utilisation | En fonction de l'abonnement |
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Dans le cas d'une revue, certains articles, quelle qu'en soit l'année de publication, sont en libre accès en raison du choix de l'auteur des articles et non pas de l'éditeur. L'accès à l'intégralité des articles reste toutefois soumis à abonnement, les conditions du PEB étant définies par la licence d'utilisation signée au niveau national par l'éditeur concerné. L'information sur la reproduction numérique dans le cadre du prêt entre bibliothèques dépend des termes de la licence d'utilisation.
Dans cette situation, deux zones dans la notice d'exemplaires servent à apporter des précisions sur les modalités locales d'accès dans l'établissement concerné :
| Exemple 1 | |
| 371 0#$aAccès libre en ligne à des parties de la ressource. L'accès à l'ensemble est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement | |
| 371 1#$aReproduction numérique non autorisée / autorisée pour le prêt entre bibliothèques | |
| E319 ##$aAccès après authentification avec l'identifiant numérique de la bibliothèque / de l'université | |
| E856 4#$uURL comprenant éventuellement des spécificités locales (proxyfication…) | |
| Exemple 2 | |
| 371 0#$aAccès libre en ligne à des parties de la ressource. L'accès à l'ensemble est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement | |
| E319 ##$aAccès sur les postes de la bibliothèque pour l'ensemble des usagers | |
| E856 4#$uURL comprenant éventuellement des spécificités locales (proxyfication…) | |
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Il arrive régulièrement que la lecture des articles ou livraisons les plus récentes soit soumis à abonnement pour un nombre défini de mois ou d'années, mais l'embargo peut s'entendre aussi dans le sens inverse (les numéros récents sont en libre accès, à la différence des plus anciens).
Dans cette situation, deux zones dans la notice d'exemplaires servent à apporter des précisions sur les modalités locales d'accès dans l'établissement concerné :
| Exemple 1 | |
| 371 0#$8Les 10 dernières années de publication$aAccès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement | |
| E319 ##$aAccès après authentification avec l'identifiant numérique de la bibliothèque / de l'université | |
| E856 4#$uURL comprenant éventuellement des spécificités locales (proxyfication…) | |
| Exemple 2 | |
| 371 0#$8Les 12 derniers mois de publication$aAccès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement | |
| E319 ##$aAccès sur les postes de la bibliothèque pour l'ensemble des usagers | |
| E856 4#$uURL comprenant éventuellement des spécificités locales (proxyfication…) | |
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Ce cas de figure permet d'exprimer des conditions de réutilisation différentes en fonction de l'application de l'embargo sur les contenus.
| 371 0#$8Les 2 dernières années de publication$aAccès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement | |
| 371 1#$8Livraisons antérieures à 2018$aReproduction numérique autorisée pour le service de prêt entre bibliothèques | |
| 371 0#$8Les 2 dernières années de publication$aReproduction numérique non autorisée pour le service de prêt entre bibliothèques | |
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Ce cas de figure correspond au modèle de diffusion où l'accès à des formats pouvant être téléchargés (Pdf, Epub) est conditionné à un abonnement, à la différence de l'accès au même contenu en HTML sur le site du diffuseur.
Il est recommandé d'utiliser le référentiel de la zone 339 $a pour désigner dans la sous-zone $8 le format concerné par les conditions d'accès énoncées.
| 371 0#$8PDF$aRéservé aux établissements ou bibliothèques abonnés | |
| 371 0#$8HTML$aAccès libre | |
| 371 1#$aReproduction numérique non autorisée pour le service de prêt entre bibliothèques | |
Dans le cas de figure où l'accès à tous les formats (Pdf, Epub et HTML) est ouvert, il faut répéter la zone pour chaque format disponible.
| 371 0#$8PDF$aAccès libre | |
| 371 0#$8EPUB$aAccès libre | |
| 371 0#$8HTML$aAccès libre | |
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| 371 0#$aAccès libre en ligne à l'intégralité de la ressource | |
| 371 1#$aConditions de réutilisation soumise à la licence Creative Commons$chttps://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ (consultée le 12/03/2021) | |
| 371 1#$aReproduction numérique autorisée pour le prêt entre bibliothèques | |
Ces exemples permettent d'exprimer les différentes licences CC (CC 0, CC BY-NC, CC BY_ND…) potentiellement associées à une ressource en libre accès. L'accès est entièrement libre ; les conditions de réutilisation de la ressource correspondent à la licence CC dont l'adresse est donnée en $c. La reproduction numérique est autorisée pour le PEB.
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Ce cas de figure correspond à la plupart des revues acquises en licence nationale, achat qui ne concerne pas les numéros récents des revues.
| 371 0#$aAccès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales pour les années 2005-2012 | |
| 371 0#$aAccès soumis à abonnement pour tout autre établissement | |
| 371 1#$aConditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales$cLien vers le contrat disponible sur le site Licencesnationales.fr | |
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Ce cas de figure correspond aux ebooks, ainsi qu'aux revues mortes dont tous les numéros ont été acquis en licence nationale.
| 371 0#$aAccès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales | |
| 371 0#$aAccès soumis à abonnement pour tout autre établissement | |
| 371 1#$aConditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales$cLien vers le contrat disponible sur le site Licencesnationales.fr | |
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| Zone 359 | |
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Zone 410 |